Mot-clé DIPLOME-REP relativement au crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la rétention des diplômés

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 16 03 2011 Année(s) d'imposition : 2010 Dernière modification : Version(s) : 14.01, 14.10, 14.14 Statut actuel : Corrigé dans 14.20

Pourquoi DT Max reporte-t-il prospectivement un montant sous le mot-clé DIPLOME-REP relativement au crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la rétention des diplômés?

Ce montant représente la partie du crédit d'impôt pour la rétention des diplômés de l'année d'imposition 2009 qui n'a pas pu être utilisée afin de réduire l'impôt de la Nouvelle-Écosse à 0 $. Malheureusement, le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse a confirmé récemment que "tout montant qui n'est pas utilisé dans une année d'imposition pour réduire l'impôt provincial à 0 $ ne peut pas être reporté prospectivement".

À la lumière de cette information, nous vous demandons de supprimer le mot-clé DIPLOME-REP lorsqu'il apparaît dans le dossier d'un client.

Note : À partir de la version 14.20, le programme ne tient pas compte du mot-clé Diplome-Rep dans le calcul de la déclaration d'impôt.